Le déclin annoncé de la police des publications étrangères

Stéphanie Rabiller (1, 2) , Annie Fitte-Duval (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

A propos de l'arrêt GISTI du 7 février 2003

Keywords: DROIT EUROPEEN; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; POLICE; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme; Presse; Liberté de la presse; Police spéciale; Autres polices spéciales

Domains: Law

Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Le déclin annoncé de la police des publications étrangères. Revue française de droit administratif, 2003, 05, pp.972. ⟨halshs-02242747⟩