Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Arrêtés interministériels du 16 juin 1998. (JO, 24 juin 1998)

Keywords: MARCHE PUBLIC; Passation; Concours

Domains: Law

François Llorens, Philippe Terneyre. Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.356. ⟨halshs-02230842⟩