Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires
Résumé
Arrêtés interministériels du 16 juin 1998. (JO, 24 juin 1998)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:45
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230842 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.356. ⟨halshs-02230842⟩
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