Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE 31 janv. 1997, Sté Campenon Bernard Cetra, req. n° 119 430 (à paraître aux tables du Rec.)

Keywords: MARCHE PUBLIC; Exécution technique; Sujétion imprévue

Domains: Law

François Llorens, Philippe Terneyre. Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.225. ⟨halshs-02230158⟩