Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 4 févr. 1991, OPHLM de la Communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 69880.)

Keywords: MARCHE PUBLIC; Requête; Recevabilité

Domains: Law

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218. ⟨halshs-02227758⟩