La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maire

Annie Fitte-Duval (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Keywords: ELU; POLICE; Droit et obligation; Liberté religieuse; Laïcité; Maire; Police municipale; Conseil municipal; Discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique

Domains: Law

Annie Fitte-Duval. La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.125. ⟨halshs-02217405⟩