Promettre et disposer sont deux ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Marc Azavant

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

HYPOTHEQUE MARIAGE Hypothèque conventionnelle Promesse d'hypothèque Effet Logement de la famille Consentement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207095

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halshs-02207095 , version 1 (31-07-2019)

Marc Azavant. Promettre et disposer sont deux ?. Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.1024. ⟨halshs-02207095⟩

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