Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite

Philippe Terneyre

Journal Articles Recueil Dalloz Year : 1991

Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite

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Philippe Terneyre

Function : Author
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

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MARCHE PUBLIC Marché de travaux Responsabilité Constructeur Réception tacite

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Submitted on : Wednesday, July 31, 2019-5:37:27 PM

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halshs-02203210 , version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02203210 , version 1

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Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377. ⟨halshs-02203210⟩

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