Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché de travaux; Responsabilité; Constructeur; Réception tacite

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377. ⟨halshs-02203210⟩