Communication Dans Un Congrès
Année : 2006
Pierre Bon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00426754
Soumis le : mardi 27 octobre 2009-15:43:27
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00426754 , version 1
Citer
Pierre Bon. Les expériences étrangères de saisine parlementaire. Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, 2006, France. pp.91-104. ⟨halshs-00426754⟩
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