Reconnaissance de la formation d'un contrat de travail à partir d'une promesse unilatérale de contrat

Didier Arlie (1)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Dans le contexte de la remise en cause de la jurisprudence sur la promesse d’embauche à la lumière de la réforme du droit des contrats, la décision rapportée présente l’intérêt de montrer comment sont reconnus l’avant-contrat de promesse unilatérale de contrat de travail et la formation de ce dernier.

Keywords: promesse; offre; formation du contrat; contrat de travail

Domains: Law

Didier Arlie. Reconnaissance de la formation d'un contrat de travail à partir d'une promesse unilatérale de contrat. Actu-Juridique.fr, 2019. ⟨hal-03813363⟩