A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative

Ghislaine Alberton
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-03292847

Soumis le : mardi 20 juillet 2021-16:07:44

Dernière modification le : mardi 5 septembre 2023-16:01:58

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hal-03292847 , version 1 (20-07-2021)

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Citer

Ghislaine Alberton. A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, pp.17-37, 2021, 978-2-37032-309-5. ⟨hal-03292847⟩

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