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A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative

Ghislaine Alberton 1
1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03292847
Contributor : Valérie Garrec <>
Submitted on : Tuesday, July 20, 2021 - 4:07:44 PM
Last modification on : Wednesday, July 21, 2021 - 3:39:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03292847, version 1

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Citation

Ghislaine Alberton. A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, pp.17-37, 2021, 978-2-37032-309-5. ⟨hal-03292847⟩

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