« Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent »
Pauline Estanguet. « Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent ». Revue belge de droit constitutionnel, 2017, pp. 37-62. ⟨hal-02573662⟩