« Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent » - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue belge de droit constitutionnel Year : 2017

« Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent »

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-02573662 , version 1 (14-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02573662 , version 1

Cite

Pauline Estanguet. « Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent ». Revue belge de droit constitutionnel, 2017, 1, pp. 37-62. ⟨hal-02573662⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
12 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More