Le principe de précaution en droit pénal européen - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le principe de précaution en droit pénal européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02364950 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02364950 , version 1

Citer

Guillemine Taupiac-Nouvel. Le principe de précaution en droit pénal européen. Jean-Christophe Saint-Pau. Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé, 6, Cujas, 2017, Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, 978-2-254-17406-5. ⟨hal-02364950⟩

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