Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192434 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192434 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur. Le mineur dans la Société Civile Inmobilière, Apr 2016, Pau, France. ⟨hal-02192434⟩

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