Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192259
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:22:25
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192259 , version 1
Citer
Marc Azavant. Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit. Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, May 2016, Pau, France. ⟨hal-02192259⟩
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