Marc Azavant. Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit.
Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, May 2016, Pau, France.
⟨hal-02192259⟩