Note sous Cass. 1ère civ. 8 mars 2017 - L’autorisation de sortie du territoire par l’enfant mineur non accompagné à l’aune du contrôle de proportionnalité - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Note sous Cass. 1ère civ. 8 mars 2017 - L’autorisation de sortie du territoire par l’enfant mineur non accompagné à l’aune du contrôle de proportionnalité

Virginie Larribau-Terneyre
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192208

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:16:06

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192208 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192208 , version 1

Citer

Virginie Larribau-Terneyre. Note sous Cass. 1ère civ. 8 mars 2017 - L’autorisation de sortie du territoire par l’enfant mineur non accompagné à l’aune du contrôle de proportionnalité. La Semaine juridique. Édition générale, 2017. ⟨hal-02192208⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More