La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Droit et Patrimoine Year : 2017

La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites

Arnaud Lecourt

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02192177 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192177 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites. Droit et Patrimoine, 2017, 267, pp.42. ⟨hal-02192177⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
7 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More