La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2017

La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites

Arnaud Lecourt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192177 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192177 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites. Droit & Patrimoine, 2017, 267, pp.42. ⟨hal-02192177⟩

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