Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Citer

Arnaud Lecourt. Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.374. ⟨hal-02192049⟩

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