L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2017

L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6

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1
Laurent Bloch
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Dates and versions

hal-02191970 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02191970 , version 1

Cite

Laurent Bloch. L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02191970⟩

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