L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6

Laurent Bloch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191970 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191970 , version 1

Citer

Laurent Bloch. L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02191970⟩

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