Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13

Laurent Bloch

Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13

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Laurent Bloch

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Laurent Bloch. Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191958⟩

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