« L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et et CPH » - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Conference Papers Year : 2017

« L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et et CPH »

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02005220 , version 1 (03-02-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02005220 , version 1

Cite

Lucas Bento de Carvalho. « L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et et CPH ». Santé et sécurité au travail : les nouvelles obligations de l’employeur et leurs limites, 10ème journée de droit du travail de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Jun 2017, Pau, France. ⟨hal-02005220⟩

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UNIV-PAU CRAJ
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