L'OPEN DATA, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA JUSTICE ? - Gouvernance des Institutions et des Organisations Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Penant : Revue de droit des pays d'Afrique Année : 2022

L'OPEN DATA, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA JUSTICE ?

Résumé

In the era of governance by numbers, the philosophy of open data - otherwise known as massive data openness - is spreading to many sectors and institutions. Indeed, the open data movement is consubstantial with the transparency of States. Like many other social institutions, law and justice are no longer exempted from the open data movement, particularly in France. However, in Africa, if the progressive tendency is the accessibility of the texts of laws, the publicity of the decisions of justice remains a way of the cross in good number of state jurisdictions. Therefore, from the changes made in France, it seems that it is appropriate to reflect on the real or potential benefits of open data in the judicial sector.
À l'ère de la gouvernance par les nombres, la philosophie de l'open data - autrement qualifiée d'ouverture massive des données- gagne bon nombre de secteurs et d'institutions. En effet, le mouvement de l'open data est consubstantiel à la transparence des États. À l'instar de plusieurs autres institutions sociales, le droit et la justice n'échappent plus au mouvement de l'open data notamment en France. Toutefois, en Afrique, si la tendance progressive est l'accessibilité des textes de lois, la publicité des décisions de justice demeure un chemin de croix dans bon nombre de juridictions étatiques. Dès lors, à partir des changements opérés en France, il semble opportun de cogiter sur les bénéfices réelles ou potentielles de l'open data dans le secteur judiciaire.
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Dates et versions

hal-04336935 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04336935 , version 1

Citer

Qowiyou Fassassi. L'OPEN DATA, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA JUSTICE ?. Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2022, 918, pp.5-16. ⟨hal-04336935⟩
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