, Liberté contractuelle des personnes publiques, p.643, 1998.
, Droit des collectivités territoriales, 1 ère éd, p.444, 2009.
, La liberté contractuelle des collectivités territoriales, 2003.
, Sté Unipain, n° 77935 ; sur la liberté du type de contrat, V. CE, sect., 8 févr. 1991, Région Midi-Pyrénées c/ Syndicat de l'architecture de la Haute-Garonne et autres, n°576679, vol.29, 1970.
, Lamy Droit public des affaires, préc, p.2661
,
, « Les matières contractuelles », AJDA 1998, dossier spécial, Droit public des Affaires, éd. Lamy, p.1574, 2013.
, interdiction faite à l'autorité de police d'utiliser une technique d'ordre contractuel », Contribution à l'études rapports entre police administrative et contrat, AJDA 1965, p.6
, Cne La Bassée, S. 1910, 3, p.49 ; CE, ass., 17 juin 1932, Ville Castelnaudary, DP 1938, 3, p.26 ; CE, sect., 18 déc, DP, vol.1938, p.70, 1909.
, Dame Veuve Verneuil, Rec. CE, p.533, 1961.
, Cne Menton, Rec. CE, vol.175, p.620, 1994.
, « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », Rapport, Sénat, Commission des lois, 2014.
, Rencontres internationales des PPP : les contrats de partenariat en crise, 2013.
, renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public », GazComm, Régions, 4 déc, pp.1203-1209, 2012.
, « La livraison du futur site du ministère de la Défense à Balard reportée affirme Bouygues, pp.28-2012
,
, Proposition de résolution n° 4414 en date du 28 février 2012
, « tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
, « Plan campus : le recours au PPP pour l'immobilier universitaire remis en cause, AJDA, p.37, 2012.
, , p.2225, 2013.
,
, La baisse de la dépense locale jugée incontournable », GazComm, pp.8-9, 2013.
, « Les collectivités vont perdre 27 milliards d'euros de recettes d, p.13, 2014.
, , p.46, 2013.
, Droit et Ville, n°60, p.329, 2005.
, , p.329
, Les contrats de partenariat sont des contrats administratifs par lesquels la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d'autres prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique
, Le diable est-il dans les principes mêmes du contrat de partenariat ou dans les détails ? », CP-ACCP 2012, vol.125, pp.31-32
, , vol.125, 2012.
, , p.10994, 2004.
, -735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, JORF n°0175, 29 juillet, p.12144, 2008.
, De manière générale V. « Loi du 28 juillet 2008 : quelle modernisation des PPP », CP-ACCP 2008, préc., dossier spécial, p.55, 2008.
, A noter que le nombre de projets attribués suivait une pente ascendante sans pour autant être aussi importante que ce qu'il sera constaté par la suite, MAPPP, p.11
, , p.19
, « Pour la Mission nationale d'évaluation du Plan Campus : le PPP n'est pas la panacée », Semaine juridique administration et CT, vol.47, 2012.
, « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », Sénat, Commission des lois, 2014.
, L'exemple phare étant la renégociation d'une partie du contrat de PPP passé pour la construction du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) entre la direction du CHSF et Eiffage, V. « l hôpital sud-francilien renégocie avec Eiffage une partie du PPP, p.9, 2013.
, , p.26, 2014.
, Eiffage arrête le PPP de l'hôpital sud francilien, LesEchos.fr, 2014.
,
, Etat et ses établissements publics, en son article 2-I que : « Les contrats de partenariat donnent lieu à une évaluation préalable, réalisée avec le concours de l'un des organismes experts créés par décret, faisant apparaître les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif qui conduisent la personne publique à engager la procédure de passation d
, une circulaire a été réalisée par le Ministère de l'Intérieur afin de constituer un guide méthodologique à l'attention des collectivités territoriales, p.1206010
, dix ans après. Quel bilan pour les collectivités territoriales ? », RFFP, 1 er mai, vol.126, p.151, 2014.
, Dossier spécial « Dix ans de PPP : Idées reçues et vrais dangers, vol.16, p.21
, , vol.26, 2012.
, Commune de Biarritz, p.363007, 2014.
, Commune de Commentry, n° 12LY°2827, 2 janv, 2014.
, Les CP : mieux connus, plus appréciés », PPP Mag, janv.-mars 2013, p.49
, Contrepoint, p.46, 2013.
, Dix ans de PPP : Idées reçues et vrais dangers », GazComm
, « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », Sénat, Commission des lois, 2014.
, Sueur et autres, préc, 2004.
, CE, 23 juill. 2010, M. Lenoir et autres, préc
, -735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, JORF n°0175, 29 juillet, p.12144, 2008.
, , p.10994, 2004.
, CE, 23 juill. 2010, M. Lenoir et autres, préc. consid. 5
, , p.801791, 2010.
, JurisData, vol.26, pp.2012-018582, 2012.
, « Contrat de partenariat : de la notion de complexité à celle d'incapacité », JCP éd. Collectivités territoriales, 17 déc, vol.50, 2012.
, 10 sept. 2012, n° 36, veille ; M. Ubaud-Bergeron, « La complexité justifiant le recours au contrat de partenariat doit être démontrée, Contrats et marchés publ, p.54, 2012.
, Avis n°2007-4 sur le projet d'extension du Musée de la Mer et de construction de la Cité du Surf et de l'Océan de Biarritz, 2007.
, une réponse aux réserves des banques à financer le contrat de partenariat, vol.84, p.319, 2012.
, , p.529, 2013.
, une réponse aux réserves des banques à financer le contrat de partenariat
, concl ; CAA Bordeaux, M. Rouveyre, n° 13BX00563 et n°13BX00564, 17 juill, p.1662, 2014.
, Financement obligataire des contrats de partenariat », vol.127, p.71, 2012.
,
, , p.19, 2012.
,
, Le contrat ayant été signé avant que la décision Tarn et Garonne ait été rendue publique par le Conseil d'Etat
, , vol.8
, , p.235, 1971.
, 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, JO n°25, pp.30-1993
, -1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, JO, n°288, vol.1, pp.12-2001, 2001.
, MM. Sueur et a, Rec. CE, p.393, 2004.
, Jurisdata, pp.2010-012225, 2004.
, RJEP 2011, n°682, comm. 2 ; CE, 30 juillet 2014, Commune de Biarritz, n°363007 ; CAA Lyon, Commune de Commentry, n° 12LY°2827, 2 janv. 2014 ; G. Chaming's, « Le contrat de partenariat à l'épreuve de la complexité, Les conditions du recours au contrat de partenariat : les clarifications du Conseil d'Etat », p.985, 2014.
, CAA Paris, Association la justice dans la Cité, p.1322, 2014.
, Rapport d'information sur les PPP, « Revenir à un encadrement strict du recours à des contrats de partenariat, p.35
, , p.59, 2013.
, illustre parfaitement l'affaire dite du « Palais de justice des Batignolles, CAA Paris, « Association la justice dans la Cité, p.43, 2014.
, « Il faut uniformiser le régime des PPP autour d'un seul contrat de partenariat », LeMoniteur.fr, 10 juill, 2013.
, Inspection Générale des Finances, p.35
, 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, JORF n°206 du 6 septembre, p.26, 2003.
, 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; JORF du 30 août, vol.1, p.14398, 2002.
, 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, JORF du 10 septembre, vol.1, p.14934, 2002.
, relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, JO n°0303 du 31 décembre, p.36, 2011.
, JO, vol.29, p.12144, 2008.
, « De l'urgence et de la complexité à repenser la réforme relative aux partenariats public-privé, JCP. éd. ACT, n°, vol.28, p.30, 2009.
, « L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexions », Contrats et marchés publ, p.6, 2013.
, 40 et s. 1106 DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014?sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE et DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, Collectivités territoriales et PPP : un cadre réglementaire à améliorer [1]» et « Collectivités territoriales et PPP [2] : Inadaptation de certains « standards de marché, vol.17, 2004.
, ) direction(s) pour les nouvelles directives marchés et concessions ?, Contrats marchés publ, vol.4, 2014.
, Le choc de simplification et la commande publique, vol.4, 2014.
, « Nouvelle directive marché, premier panorama », Contrats et marchés publ, vol.3, 2014.
, vers un Code de la commande publique ? », Contrats et marchés publ, p.24, 2014.
, Pour un Code des contrats de la commande publique, vol.4, 2007.
, , p.10994, 2004.
, -735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, JORF n°0175, pp.29-2008, 2008.
, ordonnance sur les contrats de partenariat : heureux innovation ou occasion manquée ?, 2004.
, Traité de droit constitutionnel, 1921.
, Conseil d'Etat, « Le contrat mode d'action publique et de production des normes », rapport public annuel, La Documentation française, 2008.
, N. Symchowitz, « Partenariats public-privé et montages contractuels complexes », éd. Le Moniteur, vol.2, p.43, 1994.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02103020
, Les collectivités locales et le Droit : les mutations actuelles », Dalloz, 2001.
, 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, JO. n°25, 30 janvier 1993, V. également : L. n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, JO. n°168 du 21 juillet, vol.1, p.11833, 2005.
, 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, JO n°141 du 19 juin, p.10994, 2004.
, le pipeline des PPP devrait être réduit mais plus sécurisé et mieux hiérarchisé », LeMoniteur.fr, p.17, 2014.
, « Il faudra peut être rebaptiser les partenariats public-privé », Mon. TP, 17 janv, p.51, 2014.
, vers un Code de la commande publique ? », Contrats et marchés publ., mai 2014, n° 5, alerte 24, Le Gouvernement veut simplifier avant de codifier la commande publique, p.538, 2014.
, AJDA 2014, p. 705N. Symchowitz, « Pour un Code de la commande publique, vol.4, p.7, 2007.
, Projet d'ordonnance disponible sur le site de la DAJ de Bercy, préc
, Organisme chargé d'accompagner les acteurs publics souhaitant avoir recours à de tels contrats, créé par le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
, , vol.48, 2004.
, Cour des comptes, Les partenariats public-privé pénitentiaires, Communication à la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale, 2011.
, , 2015.
, Contrats et marchés publ, p.10, 2002.
, Le partenariat public-privé et les principes de la commande publique, p.481, 2003.
,
, L'intégration du montant du contrat de partenariat public-privé étant comptabilisé au passif des collectivités territoriales ayant véritablement freiné le recours à ce type de formule contractuelle. V. Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, JO. 23 déc, p.31, 2010.
, -735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, JORF n°0175, 29 juillet, p.12144, 2008.
, Ce qui devrait être le cas à la lecture du projet d'ordonnance relative aux marchés publics, cf infra
, Partenariats public-privé et montages contractuels complexes, p.préc, 2010.
, EDCE, préc ; L. Richer, « La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, Rapport public annuel, p.973, 2003.
, Rapport n° 733, session extraordinaire, par MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, vol.16, p.43, 2013.
, , p.10994, 2004.
, -735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, JORF n°0175, 29 juillet, p.12144, 2008.
, Typologie des contrats de la commande publique, 2005.
, Autour de la notion de, p.2256
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02218596
, n° 339, p. 2 ; J.-B. Vila, « De l'urgence et de la complexité à repenser la réforme relative aux partenariats public-privé, JCP. éd. ACT, vol.5, p.30, 2009.
, Rapport n° 733, session extraordinaire, par MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, p.16, 2013.
, Contrats et marchés publ., n°10, oct. 2014, repère 9
, Une bombe à retardement ! », Mon. TP
, Le partenariat public-privé dans la tourmente, vol.9, 2014.
, Rapport public annuel 2008, « Le contrat, mode d'action publique et de production des normes, EDCE, 2008.
, marché public, délégation de service public? Que choisir et comment choisir », 16 déc, La place du contrat global dans la commande publique : avantages comparatifs et bons usages », LPA, p.9, 2008.
, ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?, p.1737, 2004.
, Le cas des contrats de partenariat : ces nouveaux contrats étaient-ils nécessaires ? », RFDA, p.1095, 2004.
, , p.971, 2003.
, La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, vol.1, p.575, 2003.
, Rapport n° 733, session extraordinaire, par MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, vol.16, 2013.
, Le droit des contrats publics en miettes, vol.1, 2005.
, Pour un Code des contrats de la commande publique, vol.4, 2007.
, La réforme du Code des marchés publics et la globalisation des marchés publics, 2011.
, Des nouvelles du projet de Code de la commande publique, vol.10, p.48, 2012.
, vers un Code de la commande publique ? », Contrats et marchés publ., n°5, mai 2014, alerte 24, Le gouvernement veut simplifier avant de codifier la commande publique, p.538, 2014.
, , p.735, 2014.
, , p.43
, recommandation n°8 : « Définir une doctrine qui permette de ne pas recourir au contrat de partenariat pour les services pour lesquels ils sont peut adaptés
, recommandation n° 9 : « Favoriser la mise en place par la personne publique d'équipes de projet recouvrant des compétences de haut niveau à tous les stades de la vie d
, En ce sens, V. Sénat, Rapport préc., recommandations n°10, vol.11, pp.12-13
, La place du contrat global dans la commande publique : avantages comparatifs et bons usages », LPA, 27 août 2010, vol.171, p.9
, La seconde précédant généralement un mouvement législatif tendant à homologuer une pratique établie
, Partenariats publics privés et montages contractuels complexes », Ed. Le Moniteur, vol.2, 2010.
, Droit public des affaires, 2013.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02431835
, « Les contrats globaux, p.1079, 2004.
, Quatre ans de réforme du droit de la commande publique -Bilan et perspectives », Colloque organisé par l'Université René Descartes, 4 mars 2005, Contrats et marchés publ, vol.3, p.3, 2005.
, François Bergère, directeur de la Mission d'appui à la réalisation des partenariats public-privé, concédant qu'il est nécessaire « d'engager le chantier de la réunification des PPP autour du seul contrat de partenariat » dont il faudra certainement changer le nom afin de « trouver un nom moins connoté, moins chargé en émotions?, le pipeline des PPP devrait être réduit mais plu sécurisé et mieux hiérarchisé, p.17, 2014.
, Directive 2014/25/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive, 2004.
, Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé », RDI, nov.-déc, p.180, 2003.
, Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 N0 9250 portant Coordination des procédures de passation des marchés publics de service, JOUE du 24 juillet 1992, p. 1; Directive 93/37/CEE du Conseil, 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, JO. L, vol.199, p.54, 1993.
, 14 juin 1993 N° 9336 Portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, JOUE, 9 août 1993, p.1 ; Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, JOUE, vol.134, pp.31-2004
, Qualification que le Conseil d'Etat va reconnaître lui-même en précisant que
, Marchés de REM/CREM : vers une globalisation des marchés publics ? », CP-ACCP, n°126, 2012.
,
, Les marchés de CREM au regard de la loi MOP
, La typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des directives marchés publics ? », Contrats et marchés publ, vol.9, 2013.
, Revisiter le droit français de la commande publique : pourquoi ? Comment ? », CP-ACCP, vol.143, p.3, 2014.
, 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, JO, 6 janv, p.208, 1988.
, 94-631 du 25 juillet 1994 complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public, JO n°171, 26 juill, p.10749, 1994.
, Droit public des affaires », préc.; N. Symchowitz, « Partenariats public-privé et montages contractuels complexes, 2011.
, Contrats de PPP et autres formules : une réforme inachevée ? », CP-ACCP, n°81, p.8, 2008.
, La réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode, vol.9, 2011.
, Table ronde, préc
, La frontière entre la délégation de service public et concession (au sens communautaire) restant encore le parfait exemple de la nécessité de clarifier la typologie des contrats administratifs
, Notion de commande publique à laquelle fait référence le Conseil constitutionnel lui-même et relativement tôt si nous prenons comme référence l'année 2001 marquée par la naissance du premier Code des marchés publics
, 26 juin 2003, déc. n°2003-473 DC, Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
, Contrats et marchés publ, p.1391, 2003.
, Dr. adm, 2003.
, Autour de la notion de « droit commun » de la commande publique, AJDA, p.2256, 2004.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02218596
, Le Conseil constitutionnel et le « droit commun » de la « commande publique » et de la domanialité publique, p.2348, 2003.
, Droit public des affaires, p.1083, 2013.
, Partenariats public-privé et montages contractuels complexes, préc
, La juridiction administrative étant au moins aussi active sur cette question que le Conseil constitutionnel
, Vers la mort des critères du contrat administratif, CP-ACCP n°1, p.54, 2001.
, Fuite en avant symbolisée, nous l'avons dit, par la création d'un nouveau contrat dès que la dernière version en vigueur présente des difficultés d'exécution notamment
, Contrats et marchés publ., n°2, Févr. 2004 ; N. Symchowitz, « Pour un Code des contrats de la commande publique, vol.4, 2007.
,
, La typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des directives marchés publics ? », Contrats et marchés publ., oct. 2013. ; V. également à ce sujet, vol.7, 2009.
, Etat dans son rapport public annuel de 2003 précité, p.235
, Notamment les concessions d'aménagements, les contrats de concessions et les partenariats public-privé pour ne citer que les plus en vue
, « Réflexions sur l'évolution du droit des contrats administratifs, RFDA, p.238, 2006.
, « La frontière entre les délégations de service public et les contrats de partenariat », Drt. Adm, p.40, 2005.
, Crédit-bail immobilier
,
, Typologie des contrats de la commande publique, vol.7
, « Réflexions sur l'évolution du droit des contrats publics, p.238, 2006.
, Pour un code des contrats de la commande publique, vol.4, 2007.
, JO du 10 déc, vol.9, pp.2004-1343, 2004.
, Question écrite n°4335, Question écrite n°21583, JO Sénat 11 juin, vol.8, 1992.
,
, « La place du contrat de partenariat dans l'ordre des contrats publics, mélanges Guibal, p.847
, Un flou ayant commencé avec la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, l'arrêt du Conseil d'Etat, 2001.
, dossier spécial « Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre -1 ère partie », CP-ACCP n°136, p.17, 2013.
, Vers une inévitable refonte du droit français des contrats publics sous l'effet des exigences communautaires ? », In Mélanges Guibal, p.761
, ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée, N. Symchowitz, « Paradoxes sur les contrats de partenariat, p.1737, 2004.
, « L'évolution des catégories notionnelles de la commande publique -retour sur les contrats de service public, Les contrats de partenariat public-privé : étude historique et critique, vol.36, p.809, 2004.
, Le partenariat public-privé et les principes de la commande publique, p.481, 2003.
, Libres propos sur le droit des contrats administratifs », CJEG n°605, janv, p.1, 2004.
,
,
,
, ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?, p.1737, 2004.
, Le partenariat public-privé et les principes de la commande publique, p.481, 2004.
, En ce sens, V. « Les contrats de partenariat : guide méthodologique de la Mission d'appui aux partenariats public-privé
, , p.7, 2008.
, « La question de l'Administration contractuelle », Dossier spécial, AJDA, p.970, 2003.
, , p.15
, Remarques sur une apparente insignifiance, Drt. Adm, vol.3, issue.2, 2014.
, La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, p.973, 2003.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02218289
, La réforme du Code des marchés publics et la globalisation des marchés publics, 2011.
, Contrats et marchés publ., n°, vol.7, 2009.
, « L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexion », Contrats et marchés publ, vol.9, 2013.
, Mieux acheter pour un meilleur service public : des marchés publics complexes aux partenariats publicprivé, vol.116, p.11, 2008.
, relative aux contrats de partenariat, modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 pour les contrats de l'Etat et modifiant l'article L. 1414-2 du CGCT pour ceux des collectivités territoriales, offrant de justifier l'utilisation d'un contrat de PPP s'il « présente un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d'autres contrats de la commande publique, 2008.
, CP-ACCP, vol.81, p.77, 2008.
, grandes satisfactions et petits regret », RLCT, vol.39, p.2, 2008.
, Essai sur la gouvernance et les transformations actuelles du droit public, p.305, 2007.
, Blanc, « L'Etat survivra-t-il à la prolifération des normes ?, Contrats et marchés publ, vol.10, p.313, 2014.
,
, Le partenariat public-privé et les principes de la commande publique, p.481, 2003.
, étude 7 ; V. également, « Quatre ans de réforme du droit de la commande publique », Colloque « Quatre ans de réforme du droit de la commande publique -Bilan et perspectives », 4 mars 2005, Sénat; dossier spécial, Contrats et marchés publ, Typologie des contrats de la commande publique, vol.4, p.3, 2004.
, Tome 2, p. 637 ; Y. Gaudemet, « Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire, Mélanges Guibal, vol.2, p.313, 2005.
, La réforme du Code des marchés publics et la globalisation des marchés publics, vol.4, 2011.
, « Il faut un code de la commande publique pour assurer sa sécurité juridique, AJDA, p.1228, 2008.
, accès des personnes publiques à la commande publique », note sous CE, 10 juill, 2009.
, Peyrical, « L'évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires, p.2420, 2007.
, un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recours », a propos du décr, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, p.148, 1456.
, La raison dans l'histoire, p.1830
,
, Autour de la notion de « droit commun de la commande publique, p.2256, 2004.
, Code créé par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, NOR: ECOX0104721D, JO, n°57, p.620003, 2001.
, Le cas des contrats de partenariat : ces nouveaux contrats étaient-ils nécessaires ? », RFDA, nov.-déc, p.1095, 2004.
, La réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode », Contrats et marchés publ, vol.10, 2011.
, Entretiens du Palais-Royal, « Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public? Que choisir et comment choisir ? », 16 déc, 2008.
, 10 ; E. Delacour, « Modernisation de la commande publique et développement du partenariat contractuel publicprivé », Contrats et marchés publ., n° 6, juin 2003, 91 ; A. Ménéménis, « L'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?, Contrats et marchés publ, p.1754, 2002.
, Partenariat public-privé -10 ans de jurisprudence », éd. Anne Rideau, 2014.
, Contrats et marchés publ., n° 1, janv. 2005, vol.1
, « La sécurité juridique, un principe constitutionnel clandestin mais efficient, Mélanges Patrice Gélard, p.301, 2000.
, Sécurité juridique et complexité du droit, 2006.
, « Le contrat mode d'action publique et de production des normes », La Documentation française, 2008.
, est-ce que la technique contractuelle ? », CP-ACCP, n° 129, févr, p.62, 2013.
, La sécurisation des contrats des collectivités territoriales : exemples de la ville de Paris, p.179, 2012.
, « Rapport annuel du Conseil d'Etat : Sécurité juridique et complexité du droit, vol.13, 2006.
, Hispalis, « Pourquoi tant de lois ? », Rev. Pouvoirs, n° 114, sept, vol.114, p.109, 2005.
, Contrats et marchés publ, vol.7, 2009.
, 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, JO n°0041 du 18 février, vol.1, p.2841, 2009.
, « Regard critique d'un praticien sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat, 2009.
, Réforme des partenariats public-privé par la loi du 28 juillet 2008 : parution des textes d'application, 2009.
, JCP. ACT, vol.14, 2009.
, Réforme du droit de la commande publique et plan de relance de l'économie : le volet législatif, vol.63, p.98, 2009.
, En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales, la personne publique peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans l'offre finale, vol.15, 2009.
, Ministre de l'Economie, colloque sur la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics, 12 mars 2014, Bercy ; V. « Pierre Moscovici donne le coup d'envoi à la transposition des nouvelles directives européennes
, « Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l'été », Gaz.Comm., 12 mars, 2013.
, Gouvernement veut simplifier avant de codifier la commande publique, p.538, 2014.
, AJDA 2014, p. 705 ; F. Linditch, « Discours de M. Moscovici, vers un Code de la commande publique ? », Contrats et marchés publ, 2014.
, 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, JO n°0225 du 28 septembre, p.31, 2014.
, , 2014.
, « Rapport annuel du Conseil d'Etat : Sécurité juridique et complexité du droit, vol.13, 2006.
, et s. ; F. Llorens et P. Soler-Couteaux, « La Société du Grand Paris et ses contrats ou de l'art de légiférer par dérogations, Contrats et marchés public, vol.10, p.234, 2006.
, Lamy droit public des affaires, p.2341, 2013.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02164079
, « Les paradoxes de l'annulation des contrats administratifs », EDCE 1988, n° 39, p. 69 ; D. Pouyaud, « La nullité des contrats administratifs, Dr. Adm, p.7, 1991.
, Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration, 2009.
, 2341 et s. ; P. Rees, « État des lieux du droit du contentieux de la validité des contrats de la commande publique, Contrats et marchés publ., n° 1, janv. 2010, étude 1, « Un nouveau juge de la validité du contrat, 2011.
,
, RJEP, vol.676, 2010.
, Le contentieux administratif des contrats poursuit sa mue : quelques réflexions à propos de l'arrêt, 2014.
, « Tropic II est arrivé . -À propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994) », Contrats et marchés publ, 2014.
, La reconstruction de l'office du juge du contrat administratif : comment et pourquoi ? », In Mélanges Richer, p.715, 2013.
, Dacosta ; RFDA, Département du Tarn et Garonne », req. n°, vol.358994, 2014.
, , 2014.
, AJDA, p.945, 2014.
, , p.344, 2014.
, , p.20, 2014.
, Adm, 2014.
, AJDA 2014, chr, P, 1035.
, , p.80, 2014.
, contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini ; que, toutefois, dans le cadre du contrôle de légalité, le représentant de l'Etat dans le département est recevable à contester la légalité de ces actes devant le juge de l'excès de pouvoir jusqu, p.25
, « Société Tropic Travaux signalisation », req. n° 291545, concl. D. Casas, BJCP, chron. F. Lenica et J. Boucher, vol.16, p.1577, 2007.
, Concurrents évincés le nouveau recours de l'arrêt, vol.70, 2007.
, « Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion pour l'Elimination des Ordures Ménagères de l'Est Sarthois » (SMIRGEOMES), req, vol.305420, 2008.
, et obs. T. Dal Farra, p.394, 2008.
, comm. P. Delvolvé, p.1128, 2008.
, Dr. Adm, p.1585, 2008.
, Commune de Béziers », req. n° 304802, vol.28, p.138, 2009.
, , p.265, 2010.
, CE. 21 fév, 2011.
, BJCP n°75, p.133, 2011.
, Dr. Adm, p.47, 2011.
, Commune de Béziers » (dite « Béziers II »), req., n° 304806, concl. E. Corto-Bouchet, RFDA 2011, p.46, 2011.
, Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration », req. n° 348647, concl. B. Dacosta, BJCP, n° 81, CE. 23 déc, p.683, 2011.
, CP-ACCP, vol.119, p.73, 2012.
, Gageons qu'il saura à terme devenir, lui aussi, plus lisible et que, pour reprendre les voeux de Nicolas Boulouis : « à la trinité juridictionnelle excès de pouvoir, exécution, contrat, doit succéder l'unicité d'un juge, 1418.
, Justifiant que cette décision du Conseil d'Etat ait été surnommée décision « Tropic II
, Le contentieux administratif des contrats poursuit sa mue : quelques réflexions à propos de l'arrêt, vol.5, 2014.
, « Le recours des tiers en contestation de la validité du contrat », Dossier spécial, Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux -Complément commande publique
, Au sens de la décision CE. Ass., 10 juillet 1996, « Cayzeele », req. n° 138536, p.273
, AJDA, 1996.
, , p.89, 1997.
, Commune de Levallois Perret, req. n° 309480 : Rec, CE 9 avril, vol.71, p.274, 2010.
, Bien que ne semblant pas satisfaisant a priori puisque « l'ensemble des actions en référé pouvant être intentées par les tiers au contrat est la résultante d'une évolution assez chaotique faite d'avancées désordonnées et parfois partiellement concurrentes, si bien qu'il donne souvent l'impression d'une incomplétude, Gourdou et P. Terneyre, « Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ? », AJDA, p.2055, 2014.
, Les insuffisances des procédures de référé, p.320, 2011.
, « Esquisse d'une typologie des requérants en matière contractuelle, p.2049, 2014.
, 14 févr. 2012 portant guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, JO, vol.15
, Le nouveau Guide des bonnes pratiques du droit des marchés publics à la lumière du droit de la concurrence
, Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, préc
, La typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des directives marchés publics ? », Contrats et marchés publ, vol.10, 2013.
, Qu'il s'agisse de la notion d'offre la plus économiquement avantageuse de l'article 67, du rejet des offres anormalement
, Notions dont l'adéquation n'est pas encore actée, Llorens et P. Couteaux, Contrats et marchés publ, vol.10, 2013.
, Ce qui est précisé dans la directive dès le premier considérant : « L'absence, au niveau de l'Union
, Sté UGC-Ciné-Cité », req. n° 298773, Contrats et marchés publ, 2007.
, Une transposition décisive pour le droit français des contrats globaux Le projet d'ordonnance, Commune de Six-Four-Les-Plages », Rec. CE, p.255, 2011.
,
, Département de la Vendée », req. n°291794 : JurisData, 2008.
, , p.805, 2008.
, Dacosta ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 236, note G. Eckert ; , F. Llorens et P. Soler-Couteaux, « Retour sur la distinction entre marchés et concessions : y-at-il « accord parfait, concl. N, p.393, 2008.
, 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics, JO n°0162, vol.16, p.11853, 2009.
, 1 : « Les concessions qui ont pour objet à la fois des travaux et des services sont attribuées conformément aux dispositions applicables au type de concession qui constitue l
, Colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 -Capitole les 15 et 16 mai 2014, Contrats et marchés publ, En ce sens V. « Les directives marchés publics et concessions, 2014.
, Une étape décisive dans la modernisation du droit des marchés publics », Rev. Europe, n° 2, févr, vol.6, 2014.
, Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics et l'avenir des contrats globaux
, , vol.2
, Aussi anecdotiques que puissent avoir l'apparence de ces considérations
, « La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives, p.831, 2014.
, La notion de marché public : rupture ou continuité ? », Contrats et marchés publ
, Pour un Code des contrats de la commande publique, vol.4, 2007.
, De nouveaux contrats publics, les contrats globaux, vol.7, 2004.
, Les montages contractuels complexes, p.43, 1994.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02217836
, , p.10994, 2004.
, Ministre de l'Economie, colloque sur la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics, 12 mars 2014, Bercy ; V. « Pierre Moscovici donne le coup d'envoi à la transposition des nouvelles directives européennes
,
, Pour un Code des contrats de la commande publique
, Rapport introductif : Les fondements et les orientations de la réforme de la commande publique. Du marché public à l'achat public, vol.6, p.5, 2005.
, Des nouvelles du projet de Code de la commande publique, vol.48, 2012.
, La réforme du Code des marchés publics et la globalisation des marchés publics, vol.4, p.4, 2011.
, La réforme du Code des marchés publics : libéralisation de la commande publique et nouvelles pratiques », La Gazettes du Palais, p.9, 2011.
, Les contrats publics dans le désordre, vol.3, p.951, 2006.
, Pour un code des contrats de la commande publique, 2005.
, « Contrats de partenariat : vers une normalisation au sein de la commande publique ?, vol.89, p.44, 2009.
, 12 mars 2014, préc. ; J.-M. Pastor, « Le Gouvernement veut simplifier avant de codifier la commande publique, p.538, 2014.
, Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics et l'avenir des contrats globaux
, Des nouvelles du projet de Code de la commande publique, vol.10, p.48, 2012.
, « Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l'été, Gaz.Comm., 12 mars, 2014.
, , p.705, 2014.
, Linditch, « Discours de M. Moscovici, vers un Code de la commande publique ? », Contrats et marchés publ, p.538, 2014.
, Pour un Code des contrats de la commande publique, vol.4, 2007.
, « Esquisse d'une théorie générale des contrats publics, Mélanges Guibal, p.637, 2005.
, « Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire », RDP, n° 2, 1 er mars, p.313, 2010.
, La réforme du Code des marchés publics et la globalisation des marchés publics, vol.4, 2011.
, « Il faut un code de la commande publique pour assurer sa sécurité juridique, AJDA, p.1228, 2008.
, Les transformations en cours semblent apporter de bonnes solutions aux problèmes, 2016.
,
, Ainsi nous ne pouvons qu'en arriver à la conclusion que l'arrivée d'un Code de la
, Vice-président du Conseil d'État à l'occasion de la quatrième édition des Entretiens du Palais-Royal : « Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public ? Que choisir et comment choisir ?
, Les fondements juridiques du droit des marchés publics, Imprimerie nationale, 2004.
, Régime juridique des marchés publics, Le Moniteur, 2007.
, Les grandes décisions du droit administratif des biens, 2013.
, Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la réforme de l'Etat, Th, 2011.
, Droit administratif général, Montchrestien, Tome II, 15 ème éd, vol.15, 2001.
, MODERNE (F.) et DELVOLVE (P.)
, Traité des contrats administratifs, vol.2, 1984.
, Partenariats public-privé, 10 ans jurisprudence, Collection Portalis
, Droit administratif des biens, Montchrestien, p.14, 2011.
, STIRN (B.) et ROLIN (F.)
, Les grands avis du Conseil d'Etat, Dalloz, 2008.
, Presses de Sciences Po, 2 ème éd, GODFRIN (P.) et DEGOFFE (M.), 2007.
, Droit administratif des biens, vol.10, 2012.
,
, évolution récente des contrats publics dans le domaine hospitalier -A propos de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre, Mélanges Guibal, p.11, 2003.
, , vol.130, p.263, 2009.
, , vol.143, 2014.
,
, « Comment renforcer l'expertise des décideurs publics ? », CP-ACCP, vol.81, p.34, 2008.
, « Financement ajustable des contrats de partenariat : portée et mode d'emploi, vol.89, p.57, 2009.
, CP-ACCP, vol.130, p.3, 2013.
, « Il faut uniformiser le régime des PPP autour du seul contrat de partenariat », LeMoniteur.fr, Actualité, pp.10-2013
, « Rencontres internationales des PPP : les contrats de partenariat en crise », LeMoniteur.fr, 24 octobre 2010
, le pipeline des PPP devrait être réduit mais plus sécurisé et mieux hiérarchisé », LeMoniteur.fr, 9 janvier 2014, 2014.
, , vol.17, p.51
, un critère d'attribution restrictif, vol.89, 2009.
,
, Contrat de partenariat et cession en pleine propriété, Contrats et marchés publ., n°, vol.4, 2011.
, Enfin une place pour les contrats de partenariat dans le droit français », CP-ACCP, n°36, septembre, p.3, 2004.
, « Projet et programme fonctionnel : deux notions qu'il convient d'éclaircir, vol.81, p.53, 2008.
, « Les concessions hydroélectriques aux sources du contrat de partenariat, vol.86, p.32, 2009.
, , vol.89, p.34, 2009.
, « Du plaidoyer pour les PPP à la directive concession ou PPPI ? », CP-ACCP, n° 95, 2010.
, BEZANÇON (X.) et BERGERE (F.)
, , vol.12
, BIGAS (X.) et LERON (J.), p.493, 2013.
, peut-on recourir au BEA ? », CP-ACCP, vol.108, p.62, 2011.
, Contrats et marchés publics, p.646
, « Fiscalité des partenariats public-privé, Contrats et marchés publics, pp.646-647
, Traitement des subventions dans les opérations en partenariats public-privé, Contrats et marchés publics, pp.646-648
, Contrats et marchés publics, p.647
, « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique, p.273, 2009.
, , p.2395, 2011.
, Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les accord autonomes, RDI, p.529, 2012.
, « Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères?, p.2241, 2012.
, accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé : utiles précisions de la jurisprudence, p.529, 2013.
, accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé, de la pratique à la théorie », Mélanges Richer, LGDJ, p.511, 2013.
, « La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives, p.832, 2014.
, Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?, p.945, 2014.
, « Nouvelles directives marchés publics et concessions. -Petite révolution et grandes évolutions », J.Cl. Contrats et marchés publics, fascicule-actualité n° 1, 28 mars, 2014.
, « Regards sur les nouvelles directives marchés publics et concessions. -Première partie : un cadre général renouvelé, vol.19, 2014.
, « Regards sur les nouvelles directives marchés publics et concessions. -Deuxième partie : passation et exécution des marchés et concessions », vol.20, 2014.
, , vol.148, p.3, 2014.
, « Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation, 2015.
, Guide des mauvaises pratiques, vol.12
, Contrats et marchés publ, 2008.
, Contrats et marchés publ., n°2, février 2012
, « Regards sur les partenariats public-privé internationaux », Contrats et marchés publ, vol.3, 2007.
, « La société mono-contrat en matière de délégations de service public et de contrats de partenariat », Contrats et marchés publ, 2008.
, Contrats et marchés publ., n°10
, « Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ? », Contrats et marchés publ
, économie mixte contrat : partenariat public-privé institutionnalisé à la française ?, vol.49
, « Liberté contractuelle des personnes publiques, 1998.
, « Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics, vol.6, 2006.
, « La patrimonialisation des autorisations administratives -Réalités et implications », Droit administratif, août-septembre, vol.14, 2007.
, « Les contrats de partenariat devant le Conseil constitutionnel, vol.81, 2008.
, « Intégrer les préoccupations de développement durable dans le contrat de partenariat », vol.96, p.60, 2010.
, « Conditions d'éligibilité du contrat de partenariat : la complexité du projet devant le juge administratif », Droit Administratif, 2010.
, « Les conditions de recours au contrat de partenariat : les clarifications du Conseil d'Etat, vol.682, 2011.
, définition élargie des requérants et des moyens invocables », Droit administratif, 2012.
, « Libres propos sur la judiciarisation du contrat administratif : un nouveau juge pour un nouveau contrat administratif ? », Mélanges Richer, p.529, 2013.
, « Irrégularité d'un bail emphytéotique portant sur le domaine public et office du juge du contrat », Droit administratif, vol.12, 2013.
, exception de « coopération » entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directives, BRENET (F.) et MELLERAY (F.), p.848, 2014.
, -735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat : une étape décisive du "plan de stimulation du partenariat public-privé ?" », RJEP, n° 658, 2008.
, BRETONNEAU (A.) et LESSI (J.)
, Contentieux contractuel : la révolution rentre au port, 2014.
, CP-ACCP, vol.36, p.59, 2004.
, « Marchés et concessions entre entités dans le secteur public », Contrats et marchés publ, vol.6, 2014.
, « La création des sociétés d'économie mixte à opération unique, Contrats et marchés publ., n° 8-9, 2014.
, Première transposition des directives Marchés, 2014.
, Singulier encadrement des partenariats public-privé, Contrats et Marchés publics, vol.2, 2015.
, Contrats et Marchés publics, vol.2, 2015.
, « 80% des contrats de partenariat ont respecté les coûts de maintenance et d'exploitation prévus », LeMoniteur.fr, 9 octobre 2010
, « Les nouvelles règles de comptabilisation des partenariats publics-privé », RLCT, n°75, 2012.
,
, Université Montpellier I, Collection Mélanges, « Les modes de gestion des services publics locaux et la comptabilité publique », Mélanges Guibal, vol.1, p.609, 2006.
, Contrats et marchés publ, vol.12, 2004.
, Contrats et marchés publ., n° 1, janvier 2005
, « Réflexions sur l'évolution du droit des contrats publics, p.238, 2006.
, « Convention d'occupation du domaine public, délégation de service public ou marché de travaux ? », Contrats et marchés publ, 2006.
, « Conditions de recours au contrat de partenariat : une appréciation stricte de la notion d'urgence », Contrats et marchés publ, 2008.
, Rapport relatif à l'utilisation des contrats de performance énergétique, Contrats et marchés publ, p.32, 2011.
, « Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique .-Première partie : les dispositions relatives aux marchés à procédure adaptée et à la reconduction, vol.37
, « Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique .-Deuxième partie : les dispositions relatives au développement durable
, Etat étend l'application des principes de la commande publique à l'ensemble des contrats administratifs, JCP. A., n°, vol.46, p.2357, 2012.
, Contrats et marchés publ., n° 8-9, p.39, 2013.
, Contrats et marchés publ, vol.10, 2013.
, « Coopération entre personnes publiques, la jurisprudence Ville de Hambourg tient toujours ! », JCP A, n° 41, p.33, 2013.
, « Les bonnes feuilles du rapport, p.23, 2013.
, vers un Code de la commande publique ? », Contrats et marchés publ, p.24, 2014.
, Contrats et marchés publ, p.25, 2014.
, Contrats et marchés publ, 2014.
, Contrats et marchés publ., n°1, janvier, 2014.
, , p.403
, Contrats et marchés publics, n° 8-9, p.33, 2014.
, « Rapport d'information sur les partenariats public-privé », Contrats et marchés publ, p.41, 2014.
, « Nouveau guide du recensement des marchés publics, p.43, 2014.
, « Fiche explicative du décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, p.44, 2014.
, « Typologie des contrats de la commande publique, 2005.
, « La liberté contractuelle des collectivités territoriales, vol.5, 2007.
, LLORENS (F.) et SOLER-COUTEAUX
, irrésistible ascension du partenariat public-privé », Contrats et marchés publ, vol.10, 2002.
, « Des nouvelles des réformes en cours : loi MOP, PPP et conception-réalisation », Contrats et marchés publ, vol.10, 2003.
, « La modification de la loi MOP par ordonnance risque-t-elle de porter atteinte aux intérêts des maîtres d'oeuvre ?, Contrats et marchés publics, vol.3, 2004.
, Commission européenne lance le débat sur le partenariat public-privé », Contrats et marchés publ, vol.6, 2004.
, Contrats et marchés publ., n° 1, janvier 2005, vol.1
, Contrat et marchés publ, vol.3, 2006.
, « Les sociétés publiques locales ou le « in house, vol.5, 2009.
, Contrats et marchés publ, vol.7, 2009.
, « Vers une harmonisation du contentieux administratif des contrats ? », Contrats et marchés publ, vol.6, 2010.
, Contrats et marchés publ, vol.10, 2009.
, Société du Grand Paris et ses contrats ou l'art de légiférer par dérogations », Contrats et marchés publ, vol.10, 2010.
, « La réforme du Code des marchés publics et la globalisation des marchés publics, vol.4, 2011.
, « La réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode, vol.10, 2011.
, interdiction du paiement différé et des moyens d'y échapper », Contrats et marchés publ
, « La typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des marchés publics ? », Contrats et marchés publ, vol.10, 2013.
, s) direction(s) pour les nouvelles directives marchés et concessions ? », Contrats et marchés publ, vol.3, 2014.
, Contrats et marchés publ, vol.4, 2014.
, administratif des contrats poursuit sa mue : quelques réflexions à propos de l'arrêt, 2014.
, Contrats et marchés publ, vol.10, 2014.
, « Des nouvelles du pouvoir de modification unilatérale dans les contrats administratifs, vol.10, 2014.
, « Les PPP hospitaliers et la gestion des déchets ménagers : sur deux aspect du rapport public 2014 de la Cour des comptes intéressant le droit administratif », Droit Administratif, vol.4, p.28, 2014.
, « Les nouvelles directives et l'exécution des contrats, p.853, 2014.
, « Le bail emphytéotique administratif comme technique contractuelle moderne de valorisation des collectivités locales », LPA, n° 83
, vers une normalisation au sein de la commande publique ? », CP-ACCP, vol.89, p.44, 2009.
, public-privé en pratiques? nouvelles ! Ou lecture guidée et essai de synthèse. -Première partie : les montages contractuels sectoriels avant-coureurs », Contrats et marchés publ, 2005.
, public-privé en pratiques? nouvelles ! Ou lecture guidée et essai de synthèse. -Deuxième partie : le contrat de partenariat », Contrats et marchés publ, vol.3, 2005.
, Contrats et marchés publ., n°, vol.3, 2009.
, « Organisation administrative et professionnelle du commercer », RTC.Comm., janvier-mars 2011
,
, « Sept modèles de marchés publics pour réaliser des CPE modestes », Lemoniteur.fr, 2012.
, , vol.126, 2012.
, « Les nouveaux marchés publics globaux, vol.80
, « Le recours à bail à construction pour la construction d'édifices religieux, vol.108, p.59, 2011.
,
, « Les sociétés publiques locales moteurs de l'investissement public, p.20
, , p.373, 2011.
, , p.538, 2014.
, « Dix ans après, les contrats de partenariat doivent redevenir dérogatoires, Dalloz Actu, 2014.
, « Vers une fragilisation des sociétés publiques locales ? », M.B.T.P., 4 octobre 2013, p.68
, « Un nouveau pas vers le rapprochement du régime des marchés publics, vol.137, p.77, 2013.
, « Transposition des directives et réformes des textes : une autre révolution est en marche, vol.144
, « Dialogue, négociation et échange avec les entreprises : esquisse d'une méthodologie, vol.84, 2009.
, « Les contrats de partenariat : un outil de gestion du patrimoine et des services publics, CP-ACCP, vol.81, p.77, 2008.
, Contrats et marchés publ., n° 8-9
, évolutivité du contrat de partenariat public-privé, un atout pour les projets publics ? », LPA, n° 116, p.11, 2008.
, « Marchés de conception-réalisation, Contrats et marchés publics, pp.65-75
,
, un outil efficace pour le cahier des charges fonctionnel, vol.140, 2014.
, innovation peut-il améliorer l'accès des PME à la commande publique ?, CP-ACCP, vol.148, p.37, 2014.
, , vol.81, p.48, 2008.
, , vol.98, p.51, 2010.
, intérêt général : un mode contractuel adapté aux EHPAD, CP-ACCP, vol.108, p.69, 2011.
, « La garantie des risques dans les contrats publics globaux, vol.111, p.36, 2011.
, « Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique, vol.147, p.69, 2014.
, « La sous-traitance directe serait-elle la position la plus avantageuse ?, CP-ACCP
, , vol.143, 2014.
, appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ?, RFDA, 2014.
, « Le devenir des concessions d'aménagement suite à la publication des directives européennes, vol.145, p.55, 2014.
, entreprises : un outil efficace pour l'accès à la commande publique des PME ?, CP-ACCP
, Université Montpellier I, Collection Mélanges, Contrats privés -contrats administratifs : points de convergence ? », Mélanges Guibal, vol.1, p.367, 2006.
, Contrat de partenariat et rectification d'erreur matérielle d'une offre, Dr. Adm., n°, vol.10, 2012.
, « La reprise des sous contrats dans les contrats globaux, vol.12, 2013.
, 'exécution des clauses incitatives et risques juridiques associés
, des PPP face aux principes de la commande publique, vol.78, 2012.
, « Maintenance de bâtiments : attention aux contrats-types !
, « Garanties professionnelles et financières des candidats : quelle spécificité des DSP, vol.111, p.32, 2011.
, « Marchés publics et innovation », Contrats et marchés publ, 2014.
,
, CP-ACCP
, « La sécurisation des contrats des collectivités territoriales : exemple de la ville de Paris, p.179, 2012.
,
, « Paradoxes sur les contrats de partenariat », Contrats et marchés publ, vol.12, 2004.
, , vol.54, p.33, 2006.
, CP-ACCP, vol.57, p.74, 2006.
, Code des contrats de la commande publique, Contrats et marchés publ, vol.4, 2007.
, « Crédit-bail immobilier et collectivités publiques », Droit de la construction, p.349, 2000.
, J.)
, SA Sofap-Marignan Immobilier, Rec. CE, p. 94, CJEG, vol.25, pp.569-585, 1994.
, BOULOUIS (N.)
, Conclusions sur CE., Ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et Société Autostrade per l'Italia SPA, syndicat des entreprises de second oeuvre du bâtiment, 23 juillet 2010, BJCP n °72, vol.78, p.365, 2011.
, Ministre de la Défense et des anciens combattants, Contrats et propriétés publics, 2011.
, Université Toulouse 1 -Capitole, 15 et 16 mai 2014, Contrats et marchés publ, « Les directives marchés publics et concession, 2014.
, Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public? Que choisir et comment choisir ? », 16 décembre, 2008.
, « Partenariat public-privé en 15 points, 2009.
, Ministre de l'Economie et des Finances. Clôture du colloque sur la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics, vol.12, 2014.
,
, « Les collectivités locales, le renouveau contractuel », 97 ème Congrès, 2001.
, SENAT Rapport d'information n° 733 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les partenariats publics-privés, Projet de recommandations du Conseil sur les principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé, pp.16-19, 2013.
, Note sur les Partenariats publics privés : les équivalents des « contrats de partenariat » et leur encadrement -Espagne-Italie-Royaume-Uni(Angleterre), réalisée à la demande de MM. J.-P. Sueur et H. Portelli, sénateurs. Juillet 2013. !
,
, Les Rencontres Internationales des PPP
, , vol.& -----------------------------------------
, , vol.6
,
,
,
,
,
, , vol.---------------------------------------------
, , vol.9, pp.1-2201
,
, , vol.6
, , pp.1-8
, , vol.9
,
,
, H#*)$')&M6#I', pp.6-881
,
,
,
,
, #+9E)@)@, P@'6#M
,
, , vol.5
,
,
, , vol.&-------------------------------
, GJ'6(')@#*&9$E'6'I6
,
, U)
, , vol.66
,
,
, , vol.2
, , p.9
, , vol.6, p.8
, E&9(I6@"&%,&6:'$)@"6,&8>&%(&H#%
, E<&9(I6@"<&, vol.8
, &%(&Z, vol.2
,
,
,
, , vol.9
, , vol.@#*& ---------------------------
, &9(I6@"L9$@JE&@*<)@)()@#**'6@<E&
, , vol.6
,
, , vol.&---------------------
,
,
,
, , vol.& ------------------------------------------------------------------------
, & 1&=>1&/01&B.1&88>&,)&<-1&8=71&.>0,)&<-1&2>>& ,)&<-1&2A/1&A>A&,)&<-& V)
, G)')&U(
,
, 8&,)&<-&1& 2=2&
, Le financement privé par le crédit-bail immobilier avec option d'achat
,
, 'autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, p.45
, Le contrat global de l'article 10 du Code des marchés publics
,
,
, Les marchés publics globaux de performance
, importance de la recherche de nouvelles sources de financement
, Une pénurie foncière propice au développement des contrats globaux
, Une complexité liée à la typologie actuelle des contrats administratifs français
,
, 'ordonnance du 17 juin 2004 : entre espoirs déçus et évolution du droit de la commande publique
, Une difficulté accrue par l'influence du droit communautaire
, Section 2 -L'analyse de certains contrats globaux de la commande publique, p.66
, Paragraphe 1. Le cas des contrats de partenariat public-privé
, contrat de partenariat public-privé, un outil séduisant a priori
, Une solution face aux insuffisances des contrats classiques
,
,
, contrats de partenariat public-privé, un contrat évolutif
, , 2004.
, encadrement très strict du recours au contrat de partenariat public-privé par la loi de programmation des finances publiques
,
,
,
,
, Un risque de concurrence avec les contrats de partenariat
,
, Un engouement autour des contrats de performance énergétique à tempérer
, Le contrat de performance énergétique: dernière étape avant la refonte globale des contrats de la commande publique?
, Section 3 -Les incertitudes sur la sécurité juridique des contrats globaux
, Des risques d'affrontement entre droit français et communautaire
, Une ambiance d'insécurité juridique
, 109& Section 1 -La liberté contractuelle et le paradoxe des contrats globaux, Chapitre 2 -La liberté contractuelle des collectivités territoriales à l'épreuve des contrats globaux de la commande publique
, Paragraphe 1. La liberté contractuelle des collectivités territoriales a priori amplifiée par la diversité des outils contractuels
, Une multiplication des contrats globaux de la commande publique au service de la liberté contractuelle des collectivités territoriales, ambiguïtés du libre choix dans l'éventail contractuel existant
, Paragraphe 2. La liberté contractuelle limitée par la spécificité des contrats globaux
, Une limitation justifiée par l'aspect dérogatoire des contrats globaux
, Section 2 -Une remise en question de la libre administration des collectivités territoriales ?
, Paragraphe 1. La libre administration et les difficultés d'utilisation des contrats globaux 129&
,
, Une crainte légitimée par la complexité et la nouveauté de tels contrats
, Paragraphe 3. La recherche d'un nécessaire équilibre en matière de contrats globaux, p.138
, Section 1 -Le succès indiscutable des marchés globaux
, Paragraphe 1. L'engouement des personnes publiques pour les contrats globaux
, La montée en puissance du contrat de partenariat public-privé
, Le recours au contrat public global sous maîtrise d'ouvrage publique toujours d'actualité, choix traditionnel des conventions d'occupation domaniale pour la réalisation d'équipements publics
, 157& I. L'influence internationale de la pratique du partenariat public-privé
,
, Le développement sectoriel illimité du partenariat public-privé
, Des projets complexes nécessitant une démarche partenariale
, Une vigilance générale nécessaire à la bonne utilisation des contrats globaux
, Section 2 -Les écueils de l'utilisation des contrats globaux
, Paragraphe 1. Des instruments contractuels nécessitant un usage prudent
, Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l'utilisation des contrats de partenariat public-privé
, Les contrats globaux, pré-carré des grandes collectivités territoriales ?
, Paragraphe 2. Les contrats globaux sous le feu des critiques au moment où les premiers retours d'expériences arrivent
, Les contrats de partenariat public-privé critiqués de toutes parts
, Les contrats de conception-réalisation-exploitation-maintenance et de réalisationentretien-maintenance au banc d'essai
, Les premières résiliations avant terme d'un contrat de partenariat public-privé : le cas du Centre Hospitalier Sud-Francilien
, contrats globaux de la commande publique : des formules contractuelles néfastes par nature ?, II. Critiques des contrats globaux de la commande publique: mauvais outils ou mauvaise utilisation?
, 201& Section préliminaire -La réflexion menée par la ville de Lourdes dans le domaine des contrats globaux de la commande publique
, Paragraphe 1. La logique d'un recours au contrat de partenariat public-privé
, 208& II. L'adéquation apparente de l'utilisation d'un contrat global au projet de la collectivité
,
, freins à un recours au contrat de partenariat public-privé pour la ville de Lourdes, p.219
, Le manque de compétitivité du financement par le contrat de partenariat public-privé . 220&
,
,
, Une prudence confortée a posteriori par l'appréciation juridictionnelle du critère de la complexité
, Une décision encouragée par l'observation d'exemples voisins
, La nécessité de recourir à d'autres formules contractuelles
, Section 2 -La recherche de solutions alternatives face à l'inadéquation du contrat de partenariat public-privé
, Paragraphe 1. Le cas concret d'une vigilance de la collectivité territoriale
,
, oeuvre pour la construction du Pôle petite enfance
, Le risque financier lié au recours au contrat de partenariat public-privé
, Un risque de contentieux de plus en plus présent sur les contrats de partenariat public-privé
, Section 2 -Quel avenir concret pour l'utilisation des contrats globaux ?
, contrat de partenariat public-privé: une réorganisation nécessaire, paradoxale question du financement du contrat de partenariat public-privé toujours source d'incertitudes
, 288& I. Un constat fondé sur le désordre régnant au sein de la catégorie des contrats globaux de la commande publique
, 299& Section 1 -La clarification des contrats de partenariat public-privé au sein de la catégorie des contrats globaux
, Contrat de partenariat public-privé, entre euphorie des débuts et leçons de l'expérience, p.302
, Le bilan mitigé des premiers pas du contrat de partenariat public-privé
, La nécessité de confirmer l'intérêt de ce contrat global
,
, III. L'obligation de réformer la notion de partenariat public-privé: les apports du projet d'ordonnance relative au marchés publics
, Une clarification nécessaire des conditions de recours au contrat de partenariat public-privé
, Section 2 -De l'impératif de procéder à une réorganisation au sein de la catégorie des contrats globaux
, Paragraphe 1. La place du contrat de partenariat public-privé à préciser au sein de la catégorie des contrats globaux de la commande publique
, Les contrats de REM-CREM, dernière étape avant la refonte globale des contrats de la commande publique?
, Le droit des contrats publics : le danger des évolutions successives
, La nécessité d'une refonte globale du domaine des contrats administratifs
,
, Une logique favorable à l'unification autour d'un seul contrat global de la commande publique
, 347& Section 1 -De l'inévitable et nécessaire évolution du droit des contrats publics français
, Une évolution propice à régler la problématique de l'insécurité juridique en matière contractuelle
, 'office du juge administratif du contrat: élément décisif dans la sécurisation du droit des contrats publics
, Vers la réaffirmation de la dualité des contrats de la commande publique
, Une transposition décisive pour le droit français des contrats globaux
, Une révolution française influencée par les directives européennes, p.370
, Une summa divisio consacrée par le droit de l'Union européenne
, 382& I. L'occasion de procéder à une réorganisation générale du droit des contrats publics
,
,