Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire Détention provisoire Conditions Dignité Recours effectif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03116187

Soumis le : mercredi 20 janvier 2021-10:37:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-03116187 , version 1 (20-01-2021)

Jean-Paul Céré. Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire. Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.47. ⟨halshs-03116187⟩

UNIV-PAU IFTJ

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