La maîtrise d'ouvrage publique

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Philippe Terneyre

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Travaux et Ouvrages Publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02981555

Soumis le : mercredi 28 octobre 2020-09:47:17

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02981555 , version 1 (28-10-2020)

Philippe Terneyre. La maîtrise d'ouvrage publique. Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.943. ⟨halshs-02981555⟩

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