Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale

Arnaud Lecourt

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

Distribution Concurrence Agent commercial Cessation Rupture brutale d'une relation commerciale établie Pratiques restrictives Agence commerciale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02594871

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-19:20:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Dates et versions

halshs-02594871 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02594871 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.240. ⟨halshs-02594871⟩

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Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale

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