L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié… en principe ! - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié… en principe !

Résumé

(Soc. 16 janv. 2019, n° 17-12.479, FS-PB, D. 2019. 132 ; RDT 2019. 180, obs. G. Auzero)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452011 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452011 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié… en principe !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.406. ⟨halshs-02452011⟩

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