Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance… un programme ambitieux

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par le Parlement le 11 avr. 2019, soumise à l'examen du Conseil constitutionnel par saisine du 16 avr. 2019)

Mots clés: Société en General; Régime; Loi Pacte

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance… un programme ambitieux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.385. ⟨halshs-02452007⟩