La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés: Valeur Mobilière; Obligation; Bon de souscription d'actions; Masse des porteurs; Représentant

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.759. ⟨halshs-02451810⟩