Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence

Joana Falxa (1)
Joana Falxa
Université de Guyane

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451421

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:51:47

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halshs-02451421 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451421 , version 1

Citer

Joana Falxa. Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.459. ⟨halshs-02451421⟩

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