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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451348

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:40:49

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Dates et versions

halshs-02451348 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451348 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.418. ⟨halshs-02451348⟩

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