La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451347

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:40:48

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Dates et versions

halshs-02451347 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451347 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.416. ⟨halshs-02451347⟩

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