La dernière résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée Nationale
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Droit
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Article Dans Une Revue
Astrid Rassegna
Année : 2019
Adriano Evangelisti : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02283927
Soumis le : mercredi 11 septembre 2019-13:08:40
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Archivage à long terme le : vendredi 7 février 2020-23:21:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02283927 , version 1
Citer
Adriano Evangelisti. La dernière résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée Nationale. Astrid Rassegna, 2019, 306 (14/2019). ⟨halshs-02283927⟩
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