Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables

Arnaud Lecourt

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(T. com. Bobigny 18 mai 2018, n° 2018S07031)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Registre du commerce et des sociétés Bénéficiaire effectif Déclaration Société par actions simplifiée

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260394

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:20:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-02260394 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260394 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.928. ⟨halshs-02260394⟩

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