Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 14 juin 2017, n° 15-26.953, F-PBI, D. 2017. 1247 ; ibid. 1941, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Associé; Préjudice individuel; Réparation; Cession de droits sociaux

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.134. ⟨halshs-02260263⟩