Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ?

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 31 janv. 2017, nos 15-19.158 et 15-19.174, publiés au Bulletin ; D. 2017. 295 ; AJ Contrat 2017. 190, obs. N. Borga ; RTD civ. 2017. 399, obs. H. Barbier ; ibid. 451, obs. P. Crocq ; RTD com. 2017. 393, obs. J. Moury ; Com. 8 mars 2017, n° 15-14.290, F-D, Rev. sociétés 2017. 407, note J.-M. Moulin)

Mots clés: BANQUE; SOCIETE ANONYME; Garantie indépendante; Bénéficiaire; Scission; Transmission; Fusion et scission; Transmission universelle du patrimoine; Garantie autonome; Volonté expresse

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.633. ⟨halshs-02260084⟩