Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 18 janv. 2017, n° 15-12.723, publié au Bulletin ; D. 2017. 212 ; AJ Contrat 2017. 122, obs. D. Houtcieff ; Rev. sociétés 2017. 282, note J.-J. Ansault)

Mots clés: CAUTIONNEMENT; Engagement; Etendue; Disproportion; Dirigeant-caution

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.625. ⟨halshs-02260079⟩