Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants
Résumé
(Com. 13 déc. 2016, n° 15-18.002, F-D ; Com. 25 janv. 2017, n° 15-17.137, Rev. sociétés 2017. 209, obs. P. Pisoni)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:05:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260006 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.384. ⟨halshs-02260006⟩
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