Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Com. 30 mars 2016, n° 14-11.684, FS-PB, D. 2016. 1300, note G. Grundeler ; Rev. sociétés 2016. 590, note B. Lecourt ; RTD civ. 2016. 356, obs. H. Barbier)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Cession de titres sociaux; Dol incident; Nullité de la convention de cession (non)

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.817. ⟨halshs-02259840⟩