Un projet oublié : la codification du droit transitoire

Nicolas Bareït

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Un projet oublié : la codification du droit transitoire

(1)

1

Nicolas Bareït

Fonction : Auteur
PersonId : 744320
IdHAL : nicolas-bareit
IdRef : 134433696

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

LOI ET DECRET Application de la loi dans le temps Droit transitoire Principes généraux Codification

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249522

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Dates et versions

halshs-02249522 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249522 , version 1

Citer

Nicolas Bareït. Un projet oublié : la codification du droit transitoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.551. ⟨halshs-02249522⟩

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