Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?

Arnaud Lecourt

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?

(1, 2)

1
2

Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Gérant Responsabilité Action en responsabilité Prescription

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240526

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Dates et versions

halshs-02240526 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240526 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.739. ⟨halshs-02240526⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

15 Consultations

0 Téléchargements

Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager