Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères
Résumé
Note sous Cour de cassation (crim.), 1er décembre 2015, n° 14-80.394 (F-P+B), Assoc. Mouvement raëlien international
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02240479
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240479 , version 1
Citer
Karine Rodriguez. Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.460. ⟨halshs-02240479⟩
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