Faveur confirmée pour la validité des assemblées

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

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Arnaud Lecourt

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Assemblée générale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240460

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

halshs-02240460 , version 1 (01-08-2019)

Arnaud Lecourt. Faveur confirmée pour la validité des assemblées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.366. ⟨halshs-02240460⟩

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