Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ?

Arnaud Lecourt

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ?

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Clause d'agrément Refus Rachat par les associés Délai Capital social Part sociale Cession Agrément

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239862

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Dates et versions

halshs-02239862 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239862 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.161. ⟨halshs-02239862⟩

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