La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Maîtrise d'oeuvre; Actualité législative et réglementaire

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 02, pp.119. ⟨halshs-02232317⟩